Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site est la propriété de Monsieur Émile LOMBARD, immatriculée sous le numéro 84522475700011, dont le siège social est situé à 1 impasse de la Saraude 71370 Baudrières.

Responsable de publication : Émile LOMBARD
Contact : contact@nymacle.com
Téléphone : 06 71 85 11 27
Hébergement du site : ARCHIVE-HOST, 36 Avenue Raymond Poincaré 21000 Dijon, 03 73 27 05 02

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.nymacle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.nymacle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Monsieur Émile LOMBARD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monsieur Émile LOMBARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Émile LOMBARD.

5. Limitations de responsabilité

Monsieur Émile LOMBARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nymacle.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Monsieur Émile LOMBARD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nymacle.com.

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à contact@nymacle.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.nymacle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Monsieur Émile LOMBARD. Cependant, Monsieur Émile LOMBARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies :
La navigation sur le site www.nymacle.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nymacle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Baudrières.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).